Lexique immobilier neuf

Comme dans toutes les activités, l'immobilier d'habitation et particulièrement l'immobilier neuf, a son propre vocabulaire qui ne vous est pas forcément familier. C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition ce lexique afin que vous compreniez le sens de chaque terme utilisé.

► Vocabulaire généraliste : Immobilier

Assurance Dommages Ouvrage (DO) : Cette assurance couvre les dommages occasionnés sur la construction pendant 10 ans.
Acte de vente : Contrat définitif par lequel l’acquéreur devient propriétaire. L’acte de vente est signé chez le notaire et entraîne des frais d'acte notarié.
Compromis de vente : Il s’agit d’un avant contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un logement neuf livré ou ancien, chez le notaire, ou sous seing privé en agence.
Conditions suspensives : conditions particulières présentes dans le contrat de réservation ou compromis de vente pouvant rendre un acte caduque (par exemple, la non obtention du prêt bancaire).
Contrat de réservation : Il s’agit d’un contrat préliminaire ou avant contrat signé entre le promoteur immobilier et l’acquéreur pour réserver un logement vendu en VEFA
Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT) : Obligatoire dès que les travaux sont terminés, ce document permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et leur conformité avec le permis de construire ou d’aménager.
Garantie décennale : Garantie souscrite par le promoteur constructeur garantissant l’acheteur contre tous les vices de construction pendant 10 ans à compter de la réception du bien acquis.
Garantie Financière d’achèvement (GFA) : Garantie souscrite par le promoteur auprès d’un organisme agréé assurant à l’acheteur le parfait achèvement du bien acquis.
Immobilier neuf : s'applique exclusivement à la construction de programmes immobiliers ou d'un bien immobilier de moins de 5 ans
Maître d’œuvre : Personne physique ou morale responsable de la conception, de la direction ou de la surveillance des travaux de construction.
Maître d’ouvrage : Personne physique ou morale propriétaire du terrain pour le compte duquel est réalisé une opération de construction.
VEFA : Vente en Etat Futur d’Achèvement, s'utilise quand il s'agit de logements non construits ou en cours de construction. L’acquéreur devient propriétaire du sol et du logement acquis au fur et à mesure de sa construction. Il s’agit d’une vente : appartement, maison, villa sur plan.
Vente achevée : vente faite sur un logement neuf terminé et livré.

► Vocabulaire professionnel en immobilier neuf :

Actable : Ce terme signifie qu'il est possible de concrétiser en acte notarié toute réservation effectuée sur ce programme car le programme rempli toutes les conditions pour passer des actes chez le notaire.
Date d'actabilité : Ce terme désigne la période à laquelle le programme est supposé être actable et permettre aux réservataires de concrétiser leur acquisition. L'actabilité d'un programme est dépendant d'un taux de pré-commercialisation (de réservations) imposé par les banques finançant le programme, en moyenne 50%, et de l'ouverture du chantier.
Dénoncer un prospect ou dénonciation : Action à réaliser par le conseiller immobilier dès qu'il présente un programme immobilier et un logement précis à ses prospects ou ses clients. Dans le cas où ces derniers s'informeraient directement auprès du promoteur, les prospects en question lui seront affectés. Le promoteur peut refuser la dénonciation s'il a eu préalablement connaissance des prospects directement.
Poser une option ou Option : Cette action permet de bloquer un logement de 48H à 72h (renouvelable généralement) selon les promoteurs afin de permettre au conseiller immobilier de conclure la réservation ou le compromis. Le promoteur peut accepter ou refuser l'option. Donc au préalable il faut faire une demande d'option.
RE 2022 : A partir du 1er janvier 2022 les dispositions s'appliquent à la construction, rénovation et démolition, de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022. Les résidences de tourisme disposant d'un local de sommeil, d'une cuisine et de sanitaires sont soumises aux mêmes règlementations. Ces règles ne s'appliquent pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
RT 2021 appelée également RE2020, il s'agit de la nouvelle réglementation environnementale qui remplace la RT 2012 lancée le 1er janvier 2013. Des nouvelles normes ont été apportées à celles existantes afin de renforcer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
TMA : Ce sont les Travaux Modificatifs Acquéreurs qui peuvent être possible exclusivement durant la vente sur plan et tant que la construction n'a pas démarré et sur validation du promoteur (exemple : installation d'une cuisine équipée, remplacement d'un bac à douche par une baignoire, déplacement d'une cloison.....).

► Vocabulaire de l'investissement locatif en immobilier neuf ou réhabilité :

Défiscalisation : Consiste à alléger sa charge fiscale par le biais de différentes lois de défiscalisation existantes qui permettent de réaliser des économies ou réductions d’impôts et de se constituer un patrimoine immobilier.
Effort d’épargne : En terme de trésorerie, il correspond à la différence entre les produits de l’investissement (loyers et réduction d’impôt) et les charges (Intérêts du crédit, taxe foncière, etc.). On parle d’effort car les charges sont supérieures aux produits.
Immeuble de rapport : On désigne par ce terme, un immeuble de plusieurs logements destinés à la location dans leur totalité.
Immobilier locatif neuf : s’applique aux logements neufs dont les propriétaires les destinent à la location nue ou meublée.
Immobilier nu : est un logement loué non meublé.
Immobilier réhabilité : s'applique dans le cas de rénovation importante dite lourde d'immeuble ou groupe d'habitations existants.
Placement immobilier : Cette expression est utilisée pour désigner l'acquisition d'un logement à but locatif.
Rente immobilière : On désigne par rente, les loyers réguliers produits sur le long terme par un investissement locatif. On désigne par rente, les loyers réguliers produits sur le long terme par un investissement locatif.
Déficit foncier : est un terme utilisé dans le cadre du régime fiscal des revenus fonciers, et qu’on utilise suite à l’achat d’un logement qu’il soit un appartement, une maison ou une villa avec des travaux à effectuer, dont leur coût viendra en déduction des revenus fonciers (loyers) produits et qui, de ce fait, génèrera un déficit. Il est possible de réaliser des investissements bénéficiant de ce régime sur tout le territoire. (voir mémo fiscal Déficit foncier)
Malraux : dispositif qui s'applique aux logements bénéficiant d'une rénovation lourde dans des quartiers déterminés comme site patrimoniale remarquable ou ancien dégradé. (voir mémo fiscal Malraux)
Monument Historique : s'applique aux logements composant un immeuble classé Monument Historique. (voir mémo fiscal MH)
Nu propriété ou démembrement : s'applique aux logements dont la nue propriété (la propriété des murs) est vendue à un acquéreur et l'usufruit (l'utilisation du logement) est vendu à un autre acquéreur. (voir mémo fiscal démembrement)
Pinel : dispositif qui s’applique aux appartements neufs réalisés sur les zones A bis, A, et B1 destinés à la location dans le respect de certaines conditions (voir mémo fiscal Pinel)

► Vocabulaire de l'investissement en immobilier géré :

Bail commercial : Certaines résidences meublées bénéficient d'un exploitant qui assure les services obligatoires dans le cadre d'un bail commercial et qui est l'unique locataire de l'ensemble des logements de la résidence. Le bail commercial peut avoir des durées de 9 ans – 12 ans ou plus.
Exploitant : est une société dont l'activité est de « gérer » des résidences avec services para-hôtelier. De ce fait l'exploitant sera l'unique locataire de l'ensemble des logements et concrétisera un bail commercial avec chacun des propriétaires.
Immobilier géré : s'applique aux biens bénéficiant d'un bail commercial auprès d'un exploitant de résidences para-hôtelières.
Immobilier meublé : est un logement loué meublé. Acheter un appartement meublé permet de bénéficier de la fiscalité du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), soit par le micro-bic soit par le statut de Loueur Meublé Non Professionnel.
Récupération de la TVA : Cette expression est utilisée dans le cas d'acquisition en investissement locatif dans une résidence bénéficiant d'un bail commercial de 9 ans par un exploitant assurant les services de para-hôtellerie. Dans ce cas, l'acquéreur récupère les 20% de TVA appliquée à son acquisition.

► Les différents types de résidences gérées :

Résidence EHPAD : Ce sont des résidences médicalisées pour séniors dépendants. Les lots sont meublés et équipés pour des personnes dépendantes. Les résidences sont gérées et exploitées par des organismes ou sociétés agrées. L'ensemble des lots bénéficient d'un bail commercial de 9 ans minimum.
Résidence étudiante : Ce sont des résidences destinées à loger les étudiants et jeunes travailleurs. Elles sont louées meublées et proposent des services para-hôteliers.
Résidence tourisme ou affaire : Ce sont des résidences à vocation d’hébergement de touristes, vacanciers, les lots sont meublés et elles bénéficient de services para-hôteliers. L'ensemble des lots composant ces résidences sont pris à bail pour 9 ans minimum par un locataire unique, l'exploitant de la résidence.
Résidence Sénior : Ce sont des résidences dédiées aux séniors actifs, non dépendants. Elles peuvent sont louées meublées avec des services para-hôteliers. Certaines offrent la possibilité aux séniors de pouvoir acheter leur logement ou être locataire.

► Vocabulaire financier :

Prêt amortissable à taux fixe ou variable : C'est la forme de prêt la plus utilisée avec des durées allant jusqu'à 25 ans.
Prêt hypothécaire : Cette forme de prêt est réalisée en prenant en garantie un ou des biens immobiliers existants dont les financements sont terminés ou remboursés en partie. Le montant du prêt dépend du différentiel entre la valeur réelle du bien pris en garantie et le montant restant à rembourser sur ce bien.
Prêt in fine : Le montant du prêt est défini par le montant de capital détenu sur un support de capitalisation comme les assurances vie que l'emprunteur dispose au moment du prêt et la valorisation de ce montant sur la durée du prêt.
Prêt relais : Cette forme de prêt est utilisé par les propriétaires d'un bien immobilier qu'ils doivent vendre pour financer leur nouvelle acquisition. La durée est de 2 ans.
Prêt à taux zéro : PTZ est un prêt aidé par l’état qui prend en charge les intérêts. Il est réservé aux accédants à la propriété sous certaines conditions fixées chaque année par la Loi de Finance. Il peut représenter jusqu'à 40% du montant de l'acquisition sur certaines zones.